Conditions de Vente

1 : Prévention

La Boutique en Ligne de LA DISTILLERIE DU SUD est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

2 : Généralités

L’offre commerciale de LA DISTILLERIE DU SUD porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas LA DISTILLERIE DU SUD qui pourra les modifier à tout moment.

3 : Commande

La commande est confirmée par LA DISTILLERIE DU SUD par l’envoi d’un email à l’acheteur.

L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, LA DISTILLERIE DU SUD se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

4 : Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA DISTILLERIE DU SUD en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l’acheteur, LA DISTILLERIE DU SUD procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 48 h.

5 : Validité de la commande

LA DISTILLERIE DU SUD se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

LA DISTILLERIE DU SUD se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000 €, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits Raretés.

6 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne, dans la page “Livraison” et “Conditions de vente”.

LA DISTILLERIE DU SUD se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

7 : Réserve de propriété

LA DISTILLERIE DU SUD conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de LA DISTILLERIE DU SUD.

8 : Frais de livraison

La livraison s’effectue en France métropolitaine uniquement. Les frais de livraison varient en fonction du poids total de votre commande. Les colis sont expédiés par le service de la Poste Colissimo dont le délai de livraison observé est de 48 à 72h (hors weekend et jours fériés).

9 : Paiement

L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

– Par virement bancaire vers le compte bancaire de LA DISTILLERIE DU SUD.

Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.

– Par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard) par l’intermédiaire des services en ligne sécurisés proposés par PayPlug.

10 : Garantie et Droit de rétractation

Tous les produits de l’entreprise LA DISTILLERIE DU SUD ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.

a ) DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze 14 jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse et le cas échéant numéro de téléphone et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

LA DISTILLERIE DU SUD met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation. L’Acheteur pourra également se le procurer par email à contact@ladistilleriedusud.com

La déclaration peut être faite par tout moyen :

– LA DISTILLERIE DU SUD
Domaine de la Ville – La Borde – 09300 Carla de Roquefort

– E. mail : contact@ladistilleriedusud.com

A réception, LA DISTILLERIE DU SUD communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.

• EFFET DE LA RETRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, LA DISTILLERIE DU SUD remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par LA DISTILLERIE DU SUD de la décision de l’acheteur de se rétracter.

Les frais de port retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).

Le remboursement de votre commande n’inclus pas les frais de port, seul le tarif de l’article vous sera remboursé.
(Les frais de port sont un service de la poste et ne peuvent pas être remboursés).

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et LA DISTILLERIE DU SUD pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à LA DISTILLERIE DU SUD. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à LA DISTILLERIE DU SUD avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
LA DISTILLERIE DU SUD
Domaine de la Ville – La Borde – 09300 Carla de Roquefort


• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de LA DISTILLERIE DU SUD.

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de LA DISTILLERIE DU SUD via le Site.

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
LA DISTILLERIE DU SUD
Domaine de la Ville – La Borde – 09300 Carla de Roquefort

Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par LA DISTILLERIE DU SUD. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par LA DISTILLERIE DU SUD lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA DISTILLERIE DU SUD. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et LA DISTILLERIE DU SUD pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, LA DISTILLERIE DU SUD s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.

11 : Modalités de livraison et d’expédition

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de LA DISTILLERIE DU SUD du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par carte bancaire ;
• le jour de la réception du virement dans le cas d’un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande. Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 48 à 72h avec La Poste Colissimo (hors weekend et jours fériés).
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur.

12 : Erreur de Livraison / Défectuosité

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 14 jours après la réception auprès de LA DISTILLERIE DU SUD en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par E. mail : contact@ladistilleriedusud.com ou par téléphone au 06 33 28 87 97 dans les 72 heures ouvrées suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit. Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :

LA DISTILLERIE DU SUD
Domaine de la Ville – La Borde – 09300 Carla de Roquefort

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par LA DISTILLERIE DU SUD. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par LA DISTILLERIE DU SUD lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA DISTILLERIE DU SUD.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et LA DISTILLERIE DU SUD pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, LA DISTILLERIE DU SUD s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, LA DISTILLERIE DU SUD s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

13 : Droits de propriété intellectuelle

Le site internet est propriété de LA DISTILLERIE DU SUD. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu : images, photos, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de LA DISTILLERIE DU SUD .

24 : Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.